Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 129 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(129) La Commission ne peut souscrire aux observations d'IMS sur le caractère admissible de la conclusion des clients selon laquelle la structure à 1860 modules est indispensable. En tant qu'utilisateurs de données formatées selon des constructions modulaires, les laboratoires pharmaceutiques sont bien placés pour savoir, par exemple, si la structure à 1860 modules fonctionne ou non comme une norme sectorielle. Ils sont également capables de se prononcer avec autorité sur le coût probable occasionné par le passage d'une structure à une autre. Le refus d'accorder un poids quelconque aux points de vue des clients dans cette procédure aurait conduit à examiner la question du caractère indispensable de la structure uniquement sous l'angle des possibilités de création de toute nouvelle construction modulaire, sans prendre en compte le fait qu'il soit ou non simplement possible d'utiliser cette dernière pour livrer concurrence sur le marché en cause(38)(39). 7.3.2.1. Absence de solutions envisageables pour les fournisseurs potentiels de services d'information sur les ventes régionales

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