(132) La structure à 1860 modules est largement fondée sur les codes postaux. Au sein de cette structure, quelque 500 segments sont équivalents et se composent d'une zone à code postal unique. Pour environ 1100 modules supplémentaires, "il n'y pas d'autre choix scientifique en ce qui concerne la combinaison des codes postaux que celui arrêté par IMS et le groupe de travail RPM" (AzyX), et "1100 segments qui regroupent deux codes postaux ou davantage d'une manière incontestablement déterminée par la nature géographique et démographique de la zone" (GESDAT). Selon la Commission, l'importance manifeste de l'utilisation de zones correspondant aux codes postaux limite les choix accessibles aux concepteurs potentiels de nouvelles structures modulaires.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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