(134) GESDAT déclare que "certains grossistes sont capables de fournir des données suivant un autre critère, d'autres non. Le seul autre critère susceptible d'être utilisé pour localiser une officine est l'adresse mais, étant donné que la manière de l'écrire diffère selon les régions d'Allemagne, il est techniquement plus difficile et pas fiable d'y recourir. De même, une officine n'a pas un code d'identification unique, de sorte que le grossiste doit avoir une méthode simple pour affecter une nouvelle officine à un module, sans devoir en référer au fournisseur. Le code postal est très utile, car il s'agit d'un moyen incontestable et exact d'assigner une pharmacie à un module".
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.