(135) AzyX déclare que l'utilisation des codes postaux est impérative. S'il ne fallait citer qu'une raison, le seul critère pratique dont disposent les grossistes pour leur permettre d'attribuer leurs chiffres de vente à une structure territoriale étant les codes postaux, la plupart d'entre eux ne pourraient tout simplement pas gérer une structure qui ne respecte pas ces derniers et aucune donnée ne pourrait par conséquent être acquise. Afin d'utiliser les codes postaux comme base de la structure, il est nécessaire de fournir aux grossistes un fichier relais qui précise quel code postal appartient à quel module et de convenir que les ventes à chaque officine située dans la zone dudit code sont affectées au module correspondant. Sinon, il serait possible, tout au moins en théorie, de transmettre aux grossistes un fichier qui énumère la totalité des 21600 officines et les affectent individuellement aux modules. En pratique, toutefois, ce système ne fonctionnerait pas, car: a) même la plus petite différence d'orthographe empêcherait le fonctionnement du système d'affectation aux modules, car le programme informatique ne reconnaîtrait plus l'officine (ces différences ne sont pas exceptionnelles, mais se produisent régulièrement, les grossistes peuvent même utiliser le nom du pharmacien au lieu du nom de la pharmacie dans leur fichier d'adresses, etc.); b) il faudrait procéder manuellement à l'attribution de toute nouvelle adresse d'officine et/ou changement d'adresse, ce qui, en pratique, est impossible à gérer.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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