(136) NDC observe que "Toute nouvelle structure qui ne s'appuierait pas sur les codes postaux allemands serait totalement incompatible avec d'autres logiciels accessibles librement, tels que des programmes de données sur des enquêtes socio-économiques, auxquels les laboratoires pharmaceutiques ont recours pour mener des études de marketing et des analyses sur l'utilisation de médicaments. Un laboratoire qui choisirait d'employer la nouvelle structure ne serait donc pas capable de procéder à ces analyses et serait gravement désavantagé du point de vue de la concurrence". NDC ajoute qu'"il faudrait prouver au fabricant [de produits pharmaceutiques] la supériorité de la méthode fondée sur des critères autres que les codes postaux, afin qu'ils en changent et l'achètent, ce qui est très peu probable".
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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