Article considérant 144

(144) On a des raisons de penser qu'IMS exploitera probablement cette incertitude en intentant des poursuites pour violation de droit d'auteur contre tout service de fourniture de données régionales qui utilise une segmentation comparable à la structure à 1860 modules, ou contre tout laboratoire qui reçoit des données formatées selon une structure de ce type. Un exemple récent montre que le degré d'analogie avec la structure à 1860 modules ne devra pas nécessairement être élevé pour qu'IMS engage de telles poursuites. AzyX rend compte ci-après de son expérience: "Il convient de noter qu'IMS a attaqué juridiquement AzyX en Allemagne en prenant comme point de départ une livraison de données à un client, Ribosepharm. Ce dernier a reçu les données formatées selon une structure à 2793 modules. Jamais dans le passé AzyX n'avait produit de données présentées selon cette segmentation et elle n'a pas renouvelé l'expérience par la suite. La segmentation a été volontairement conçue pour ne pas être compatible avec la structure à 1860 modules (quoique ceci soit quasiment impossible à éviter, si une structure de base - comme celle d'AzyX - se fonde sur les codes postaux). La raison profonde pour laquelle AzyX a construit une structure de ce type était qu'elle soupçonnait ce client de collaborer avec IMS. De fait, IMS a ensuite obtenu cette segmentation et a attaqué AzyX, au motif que même sans être compatible en totalité avec la structure en 1860 segments, celle-ci présentait avec cette dernière une analogie suffisante (en raison des codes postaux qui en constituent la base) pour être considérée comme étant dérivée de la structure à 1860 modules. En conclusion, il est vraisemblable qu'IMS s'attaquera à toute nouvelle structure qui n'est pas totalement absurde (c'est-à-dire toute structure fondée sur des codes postaux et qui respecte un certain bon sens scientifique)".