Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 150 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(150) Cette réunion a été suivie d'une lettre de 17 laboratoires pharmaceutiques(40) demandant à IMS d'accorder une licence d'exploitation de la structure à 1860 modules à toute entreprise du secteur en faisant la demande, afin de permettre à la concurrence de s'exercer sur le marché.

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