Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 151 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(151) IMS déclare qu'elle a développé au fil des années trois structures différentes en Allemagne et que NDC et AzyX affirment proposer ou avoir proposé de nouvelles structures modulaires dans ce pays.

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