(154) IMS fait valoir que, dans plusieurs pays, deux structures modulaires, voire plus, coexistent, et que cela renforce la concurrence. Elle en déduit qu'il n'y a aucune raison pour que cela ne fonctionne pas en Allemagne. À ce propos, elle cite en exemple le Portugal, la France, la Finlande, la Norvège et la Pologne.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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