(155) Il importe d'examiner si la situation dans ces pays laisse à penser que des concurrents pourraient créer en Allemagne des structures similaires à la structure à 1860 modules. Il convient tout d'abord de noter que, en France et en Norvège, les différentes structures modulaires qui coexistent semblent être largement ou totalement compatibles et que dans le cas du Royaume-Uni, elles sont identiques. En outre, il est clair qu'aucun autre marché n'est similaire au marché allemand, en ce qui concerne la durée depuis laquelle il existe des structures à modules dans un pays, le rôle joué par l'industrie dans son ensemble dans l'élaboration des ces structures, le nombre de laboratoires qui achètent ces données et la taille du marché des données des ventes régionales en général.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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