(158) IMS fait valoir que des concurrents peuvent créer leurs propres structures modulaires et devenir des concurrents actifs. À l'appui de son argument, elle cite le cas de la France, où 90 % des clients du GERS ont adopté la nouvelle structure modulaire mise en place par Cégédim.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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