Article considérant 159

(159) Le passage à une structure à 746 modules en France et la possibilité de créer une nouvelle structure modulaire en Allemagne sont deux phénomènes qui ne sont pas comparables. Cégédim a créé la structure à 746 modules en France à la demande des entreprises pharmaceutiques. Elle a fait l'objet d'une convention entre ces entreprises, les grossistes et les pouvoirs publics français, qui avaient besoin d'une nouvelle répartition afin de créer un indice des prix des médicaments. La structure créée par Cégédim a donc un statut officiel et n'est pas simplement la création d'une entreprise privée. Il est donc normal que les entreprises pharmaceutiques aient adopté cette structure à 746 modules, puisque ce sont elles qui ont, les premières, réclamé une nouvelle structure. Seul un petit nombre d'entreprises utilisent l'ancienne structure pendant la période de transition. La situation en France est donc radicalement différente de celle qui prévaut en Allemagne.