(165) IMS ne commente pas en détail la situation en Pologne. La Commission estime que les différences qui existent entre l'Allemagne et la Pologne en ce qui concerne la maturité du marché pharmaceutique, la stabilité des frontières administratives et la durée d'existence des structures modulaires, montrent que ce qui se passe en Pologne ne permet pas de penser que des concurrents pourraient mettre au point des structures remplaçant la structure à 1860 modules en Allemagne.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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