(18) Les données formatées selon la structure modulaire constituent la base des rapports sur les marchés régionaux, qui sont livrés sous forme de copies sur papier, de CD-ROM ou en ligne. Ensuite, les laboratoires pharmaceutiques traitent ces données pour leurs besoins ou les transmettent à d'autres prestataires de services pour qu'ils les analysent.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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