Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 183 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(183) En outre, IMS ne considère pas que la structure à 1860 modules constitue un outil essentiel, dans la mesure où il n'existe aucun autre marché lié sur lequel la concurrence soit entravée.

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