Article considérant 194

(194) NDC n'a, à moyen terme, aucune autre possibilité que la présente décision pour rester sur le marché en cause. D'après les informations dont dispose la Commission, le jugement final sur les appels déposés à l'encontre des ordonnances de référé prononcées contre NDC par le Tribunal de Francfort ne sera pas connu avant environ trois ans. Même si ces appels devaient lui être favorables, NDC ne serait pas en mesure d'utiliser légalement la structure à 1860 modules avant environ 2004. D'ici là, il est fort probable qu'elle aura cessé toute activité en Allemagne. La Commission note également que, compte tenu des circonstances actuelles, il semble à priori improbable qu'une autre société puisse, dans un proche avenir, créer une structure modulaire analogue à la structure à 1860 modules et qu'elle puisse revendiquer publiquement qu'il s'agit d'une création intellectuelle originale qui devrait être couverte par un nouveau droit d'auteur.