(2) Toutes les entreprises auxquelles il est fait référence ci-après ont pour activité le suivi des ventes dans les secteurs des produits pharmaceutiques et des soins de santé. Elles fournissent aux laboratoires pharmaceutiques des données sur les ventes de produits pharmaceutiques en officines et sur les prescriptions médicales. IMS
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.