(21) En octobre 1999, AzyX est entré sur le marché de la fourniture de données sur les ventes régionales avec son produit ARD (AzyX Regionale Daten), qui permettait de s'écarter de la structure modulaire en fournissant les données selon une structure personnalisée. Néanmoins, les clients potentiels réclamaient toujours la structure à 1860 modules. À la suite de l'ordonnance qui lui a interdit d'utiliser la structure à 1860 modules et ses dérivés, AzyX a mis un nouveau produit sur le marché: des rapports sur les ventes régionales fondés sur une structure à 2881 modules. 5.3. ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE À 1860 MODULES
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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