(22) La première structure modulaire jamais utilisée en Allemagne a été conçue en 1969 et comptait 329 modules correspondant aux districts communaux et aux villes hors district communal de l'ancienne Allemagne de l'Ouest. Elle a été ensuite subdivisée en structures contenant d'abord 418, puis 922 modules. En 1991, certaines villes ont été subdivisées en zones, donnant une structure à 1086 modules. En 1992, à la suite de la réunification allemande, 244 modules correspondant exactement aux circonscriptions administratives de l'ancienne Allemagne de l'Est ont été ajoutés. En 1993, à la suite de la mise en place en Allemagne du système de codes postaux à 5 chiffres, 119 villes ont été redécoupées pour créer la structure à 1845 modules. Cette dernière a été légèrement modifiée en 1995 et en 1998 pour aboutir à la structure actuelle à 1860 modules. Un service de fourniture de données sur les ventes régionales formatées selon cette structure, le RPM 1860 ("Regional Pharmaceutical Market", rapports donnant des informations sur les ventes pour les 1860 modules allemands), est apparu en janvier 2000.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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