(23) Les structures qui se sont succédées ont résulté de la subdivision des modules originaux en plusieurs unités, de la prise en compte des modifications apportées au système administratif allemand et de la réunification. Chaque structure est devenue la nouvelle norme du secteur et a été adoptée par l'ensemble des laboratoires pharmaceutiques, à quelques exceptions près, bien que ces derniers n'y étaient nullement obligés. 5.4. AUTRES UTILISATEURS DE LA STRUCTURE À 1860 MODULES
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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