(24) Aujourd'hui, en Allemagne, la structure à 1860 modules est également utilisée par les entreprises d'autres marchés, soit directement pour fournir d'autres types de données sous ce format, soit indirectement pour analyser les données sur les ventes régionales pour le compte des laboratoires pharmaceutiques.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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