(25) Un certain nombre de fournisseurs de données géographiques et d'autres types de données, tels que Globalmaps, Bacher, Macon, Easycom et Lutum Tappert, fournissent des cartes ou des données (population, ménages, revenus, pouvoir d'achat et tranches d'âges) respectant la structure à 1860 modules. D'autres entreprises commerciales et de publipostage ont également repris la structure à 1860 modules.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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