(26) Les fournisseurs de logiciels et les entreprises réalisant des études de marché, tels que GfK, DHM(9), GFD(10), IDV(11), ISS ais, Regware, IfAp et P & P(12), reçoivent des informations d'entreprises comme IMS, puis les analysent en vue de déterminer les parts de marché, l'évolution et les tendances du marché, etc., ainsi que pour offrir d'autres services à valeur ajoutée. Certains d'entre eux se servent également de la structure à 1860 modules dans les logiciels spécialement conçus pour les vendeurs (système de gestion électronique des secteurs). 5.5. QUESTION DU DROIT D'AUTEUR
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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