Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(35) Le 23 avril 2001, AzyX a demandé à IMS de lui accorder une licence d'utilisation de sa structure à 1860 modules. [supprimé - secret d'affaires] II. APPRÉCIATION JURIDIQUE

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