Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(46) En principe, le marché de produits comprend tous les produits que les consommateurs considèrent comme substituables les uns aux autres en raison de leurs caractéristiques, de leur prix ou de l'usage auquel ils sont destinés(18).

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