(50) En outre, dans le cas des services de fourniture de données sur les ventes régionales, il ressort des réponses des laboratoires pharmaceutiques que ce sont les filiales qui décident de souscrire à ce type de services sans en référer à la société mère. Cela tient au fait que les laboratoires pharmaceutiques utilisent essentiellement ces données pour apprécier les résultats de leurs visiteurs médicaux, qui sont tous responsables d'un petit secteur géographique dans un pays donné.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.