Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(58) IMS est en situation de quasi-monopole. Sur la base des chiffres de vente de l'exercice 2000, les parts de marché des trois fournisseurs de données sont les suivantes: IMS -[supprimé - secret d'affaires]; NDC (PI) -[supprimé - secret d'affaires]; AzyX -[supprimé - secret d'affaires]. Avant l'arrivée de NDC et d'AzyX, ce marché était exempt de toute concurrence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).