(72) Pour répondre à cette question, il convient à l'évidence de déterminer si les utilisateurs de données sur les ventes régionales peuvent réellement acheter des données formatées selon une autre structure. À cette fin, la Commission a demandé des renseignements, dans un premier temps, à 20 laboratoires pharmaceutiques, puis à 90 autres laboratoires. Elle a reçu 85 réponses en tout.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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