(74) En l'espèce, la Commission considère que les faits suivants démontrent que les critères juridiques précités sont remplis. 7.3.1. La structure à 1860 modules: rôle du groupe de travail, fonction de norme sectorielle et dépendance économique des laboratoires pharmaceutiques - Rôle du groupe de travail
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.