(75) L'industrie pharmaceutique allemande participe depuis longtemps à l'élaboration de la structure modulaire utilisée en Allemagne. À cette fin, IMS a créé un groupe de travail, le RPM-Arbeitskreis, au début des années 70. Ce dernier compte environ quinze membres et associe à ses travaux de grands laboratoires pharmaceutiques, tels que Bayer, Ciba-Geigy, Aventis (Hoechst), Goedecke (Warner Lambert), Asta Medica, Byk Gulden, Astra Zeneca, Hoffmann-La Roche, Klinge Pharma, Merck, Pfizer et Boehringer Ingelheim. Il se réunit deux fois par an en session plénière, mais a souvent créé des sous-groupes ou des séminaires pour examiner des questions particulières, telles que la subdivision de modules existants pour parvenir à une structure plus fine. Les comptes rendus de ses réunions et ses décisions sont régulièrement communiqués aux entreprises pharmaceutiques établies en Allemagne.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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