(76) IMS déclare que ce groupe de travail "... sert essentiellement à recueillir les observations et les suggestions des clients sur toute une série de questions présentant un intérêt pour les services de fourniture de données d'IMS HEALTH en Allemagne" et qu'elle a présenté de nouvelles structures modulaires complètes à certains clients par son intermédiaire. NDC avance que les structures modulaires ont en fait été créées par ce groupe de travail.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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