Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(77) Il ressort en fait de l'enquête de la Commission que le groupe de travail a joué un rôle important dans la conception de la structure actuelle. Cette dernière est très proche de la structure à 1845 modules créée en 1993 en ce sens qu'elle en reprend environ 92 %. IMS déclare que 142 modifications ont été apportées à la structure à 1845 modules pour créer celle à 1860 modules. [supprimé - secret d'affaires]

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