Article considérant 86

(86) D'après les informations communiquées à la Commission, la structure à 1860 modules fonctionne comme une norme sectorielle, en partie en raison du rôle que les entreprises de ce secteur ont joué dans sa création. L'écrasante majorité des laboratoires pharmaceutiques achetant des rapports sur les ventes régionales (74 sociétés) qui ont répondu à la demande de renseignements adressée par la Commission en vertu de l'article 11 du règlement 17, considèrent la structure à 1860 modules ou des segmentations compatibles comme une norme sectorielle ou une "langue commune". Neuf entreprises ne sont pas de cet avis ou n'ont pas de position tranchée(31). Sur ces neuf laboratoires, trois ont estimé que la structure à 1860 modules était une norme sectorielle de fait pour l'unique raison qu'elle est utilisée par la majorité des entreprises pharmaceutiques. Trois des six entreprises restantes, bien qu'elles aient indiqué ne pas tenir la structure à 1860 modules pour une norme sectorielle, ont déclaré qu'elles n'abandonneraient toutefois pas les structures modulaires au profit d'autres fournisseurs de données sur les ventes régionales. Les trois autres laboratoires, Robugen, Hermal et Berlin Chemie, sont des petites et moyennes entreprises, dont les deux premières sont spécialisées dans des produits spécifiques: Robugen fabrique des produits à base de camomille et Hermal des crèmes pour le traitement des problèmes de peau. Ces sociétés ne représentent que 4 % des entreprises ayant répondu sur ce point particulier. Ces trois entreprises sont également les seules à avoir déclaré qu'elles seraient disposées à accepter une autre structure modulaire. La totalité des autres laboratoires pharmaceutiques ont déclaré qu'ils ne pourraient ni modifier la structure à 1860 modules en vigueur ni accepter une nouvelle structure qui les obligerait à modifier leurs secteurs de vente actuels.