Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(87) Parmi les déclarations transmises à la Commission, citons par exemple celle-ci: "la structure à 1860 modules est une norme sectorielle, car elle donne accès à de nombreux types de données pharmaceutiques provenant de fournisseurs différents" (Yamanouchi). "À notre avis, des structures modulaires incompatibles ne peuvent coexister." Il ne doit y avoir qu'"une seule norme, afin d'éviter, par exemple, les coûts considérables occasionnés par le passage d'un fournisseur à un autre" (Kreussler). "La structure à 1860 modules est une norme sectorielle en raison du caractère unique des rapports fournis, de la comparabilité avérée des modules, ainsi que de son utilisation régulière et de longue date dans l'industrie" (Schering). "Je ne peux concevoir la coexistence de plusieurs structures incompatibles entre elles. Il doit exister une norme pour comparer les concurrents et évaluer ses propres performances en matière de vente. La présence de structures différentes remettrait en question la validité des données figurant dans les rapports sur les ventes. Les coûts occasionnés par le passage d'un fournisseur à un autre seraient énormes, de sorte que la concurrence serait absente" (Fournier).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).