(87) Parmi les déclarations transmises à la Commission, citons par exemple celle-ci: "la structure à 1860 modules est une norme sectorielle, car elle donne accès à de nombreux types de données pharmaceutiques provenant de fournisseurs différents" (Yamanouchi). "À notre avis, des structures modulaires incompatibles ne peuvent coexister." Il ne doit y avoir qu'"une seule norme, afin d'éviter, par exemple, les coûts considérables occasionnés par le passage d'un fournisseur à un autre" (Kreussler). "La structure à 1860 modules est une norme sectorielle en raison du caractère unique des rapports fournis, de la comparabilité avérée des modules, ainsi que de son utilisation régulière et de longue date dans l'industrie" (Schering). "Je ne peux concevoir la coexistence de plusieurs structures incompatibles entre elles. Il doit exister une norme pour comparer les concurrents et évaluer ses propres performances en matière de vente. La présence de structures différentes remettrait en question la validité des données figurant dans les rapports sur les ventes. Les coûts occasionnés par le passage d'un fournisseur à un autre seraient énormes, de sorte que la concurrence serait absente" (Fournier).
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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