(88) IMS affirme cependant que la structure à 1860 modules ne présente aucune des caractéristiques d'une véritable norme sectorielle, que son utilisation n'est pas exigée par la loi et que 30 % des clients allemands n'y ont pas recours.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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