(9) Les demandes de renseignements adressées aux laboratoires pharmaceutiques en vertu de l'article 11 avaient initialement concerné un échantillon de 20 laboratoires, parmi lesquels se trouvaient 17 des 20 plus grands laboratoires pharmaceutiques d'Allemagne et 9 membres du groupe de travail (considérants 76 et suivants). Des réunions ont eu lieu avec 8 laboratoires pharmaceutiques. Des demandes de renseignements ont été également envoyées en vertu de l'article 11 à d'autres fournisseurs de données, tels que NDC, AzyX, Cégédim et Suomen LääkeData Oy (ci-après dénommée "SLD").
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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