(91) L'affirmation d'IMS selon laquelle 30 % environ des clients allemands n'utiliseraient pas la norme sectorielle est inexacte, car une part nettement supérieure à [supprimé - secret d'affaires] (en valeur) des services d'information sur les ventes régionales est commercialisée par IMS dans le cadre de la structure à 1860 modules. Les [supprimé - secret d'affaires] restants sont fournis par AzyX et NDC, qui proposent ce type de services selon une structure dont la compatibilité avec celle à 1860 modules n'a pas encore été examinée par le tribunal de Francfort. - Dépendance économique des laboratoires pharmaceutiques par rapport à la structure à 1860 modules
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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