(92) Comme l'indiquent les informations ci-dessus, la structure à 1860 modules s'est transformée en norme sectorielle, en partie en raison du rôle joué par le groupe de travail. Les laboratoires pharmaceutiques sont devenus "captifs" de cette norme, de sorte que, même si, en théorie, ce serait possible, il ne serait économiquement pas rentable d'y renoncer pour acheter des données sur les ventes présentées selon une structure non compatible. D'après les renseignements reçus, les raisons qui empêchent les laboratoires pharmaceutiques de passer à une autre structure modulaire sont les suivantes. - Comparabilité et compatibilité des données
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.