(95) IMS a indiqué que la comparabilité des données au fil du temps et leur compatibilité ne présentaient, pour les raisons suivantes, aucune difficulté: les grossistes conservent des données rétrospectives remontant au moins à deux ans; [supprimé - secret d'affaires]
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.