Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(96) En ce qui concerne la première partie de l'argumentation d'IMS, il semble que certains grossistes, au moins, ne conservent des données rétrospectives au niveau des pharmacies que pendant 15 à 18 mois, ce qui correspond au niveau de détail nécessaire pour pouvoir regrouper les données selon une structure totalement nouvelle. GESDAT déclare que "pour les trois grossistes représentés par GESDAT, les données brutes sont stockées depuis 1999 et sont détruites au bout de 15 ou 18 mois. Toutefois, ce cas est peut-être unique et il se peut que d'autres grossistes ne stockent des données que dans des structures déjà fournies". Le fait que trois grossistes au moins sur les seize en Allemagne ne gardent les données que pour cette durée uniquement empêche tout recensement de données sur les ventes, et si elles sont incomplètes, ces informations rétrospectives n'ont quasiment aucune valeur, car les laboratoires pharmaceutiques exigent une couverture statistique exhaustive des ventes de produits pharmaceutiques en Allemagne et ne peuvent accepter aucune autre solution.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).