(96) En ce qui concerne la première partie de l'argumentation d'IMS, il semble que certains grossistes, au moins, ne conservent des données rétrospectives au niveau des pharmacies que pendant 15 à 18 mois, ce qui correspond au niveau de détail nécessaire pour pouvoir regrouper les données selon une structure totalement nouvelle. GESDAT déclare que "pour les trois grossistes représentés par GESDAT, les données brutes sont stockées depuis 1999 et sont détruites au bout de 15 ou 18 mois. Toutefois, ce cas est peut-être unique et il se peut que d'autres grossistes ne stockent des données que dans des structures déjà fournies". Le fait que trois grossistes au moins sur les seize en Allemagne ne gardent les données que pour cette durée uniquement empêche tout recensement de données sur les ventes, et si elles sont incomplètes, ces informations rétrospectives n'ont quasiment aucune valeur, car les laboratoires pharmaceutiques exigent une couverture statistique exhaustive des ventes de produits pharmaceutiques en Allemagne et ne peuvent accepter aucune autre solution.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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