(98) Krewel indique également qu'"un changement de structure présenterait toutefois le grave inconvénient de ne pas permettre une comparaison des données avec celles des années précédentes. Il ne serait donc plus possible de suivre l'évolution des ventes". Dermapharm déclare qu'"il est difficilement imaginable de passer à une autre structure, pour des raisons financières et de temps, car un tel changement entraînerait la restructuration complète de la totalité des services de marketing et de vente de notre société. Ce changement aurait en outre l'inconvénient majeur de ne plus permettre de comparaison par rapport aux données des années précédentes. Ces données historiques sont toutefois absolument indispensables pour constater l'évolution des ventes, évaluer les actions de marketing et verser les commissions". Schering déclare qu'"il est absolument essentiel, pour des raisons de comparabilité des données, de disposer de toutes les données régionales dans la même structure géographique".
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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