(99) L'enquête de la Commission dans ce secteur fait donc apparaître que les laboratoires pharmaceutiques exigent souvent des données rétrospectives plus anciennes que celles que peuvent fournir de nouveaux fournisseurs potentiels de services d'information sur les ventes régionales. Ceci explique aussi pour beaucoup pourquoi les laboratoires pharmaceutiques ne sont actuellement pas tentés de demander des données formatées selon une structure modulaire autre que la segmentation en 1860 modules.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.