(1) L'Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 22 novembre 2000, conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA, des interventions financières qu'elle se propose d'effectuer en faveur de l'industrie houillère pour l'année 2002.
Décision (CELEX 32002D0171) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
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