(10) Les mesures de restructuration, de rationalisation, de modernisation et de réduction d'activité de l'industrie charbonnière mises en oeuvre depuis 1994 ont permis de réaliser des progrès significatifs en terme de réduction des coûts de production liés à l'extraction de houille. Pour les capacités de production bénéficiant d'aides au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, les coûts de production [se sont ainsi réduits, à prix constants de 1992, de l'ordre de 15 % entre 1994 et 2000. Ils devraient enregistrer une nouvelle réduction de 6 % en 2001 et d'environ 4 % entre 2001 et 2002](4).
Décision (CELEX 32002D0171) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
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