(11) Ces réductions des coûts de production sont notamment le résultat de la fermeture progressive des unités de production les plus déficitaires, qui ne répondent pas aux critères imposés par l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA. Conformément au plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité qui a fait l'objet de la décision 2001/361/CECA, l'année 2002 sera marquée par l'intégration des mines Friedrich Heinrich/Rheinland et Niederberg. L'exploitation à partir du siège d'extraction Niederberg sera définitivement arrêtée, les deux gisements maintenus étant rattachés à la mine Friedrich Heinrich/Rheinland. La capacité de production des mines après l'intégration devrait être ramenée à quelque 3,5 millions de tonnes, soit une réduction estimée à 2 millions de tonnes par rapport à l'année 2000. La mine intégrée devrait occuper 3800 personnes au fond, ce qui implique une réduction d'environ 1000 postes par rapport à l'année 2000.
Décision (CELEX 32002D0171) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
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