(12) Les réductions des coûts de production contribuent à améliorer la viabilité économique de l'industrie houillère allemande. Même si le niveau de ces coûts reste élevé, les efforts soutenus qui ont abouti à une réduction tendancielle et significative des coûts de production, se traduisent par une diminution du degré de non-rentabilité et de non-compétitivité de l'extraction houillère.
Décision (CELEX 32002D0171) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
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