Décision (CELEX 32002D0171) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32002D0171)EUR-Lex →

(14) Alors que le compromis sur le charbon de 1997 prévoyait une production de 37 millions de tec(5) en 2002, les mesures de réduction d'activité supplémentaires auront pour résultat de ramener la production en 2002 à 28,5 millions de tec.

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