(26) L'aide prévue facilite la restructuration et la rationalisation de l'industrie charbonnière en permettant d'élever dans la mesure du possible le niveau de productivité. Cette aide contribue ainsi à la réalisation de l'objectif visé à l'article 2, paragraphe 1, premier tiret, de la décision n° 3632/93/CECA, à savoir réaliser, à la lumière des prix du charbon sur le marché mondial, de nouveaux progrès vers la viabilité économique, afin de réaliser la dégressivité des aides.
Décision (CELEX 32002D0171) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
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