(27) Cette aide contribue dans une certaine mesure, conformément aux dispositions de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, à une réduction de la non-compétitivité de l'industrie houillère en contribuant à la réduction des coûts liés à l'extraction de charbon, grâce aux gains de productivité acquis par le maintien d'une main-d'oeuvre qualifiée au fond.
Décision (CELEX 32002D0171) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
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