(3) Les informations requises par les services de la Commission ont été notifiées le 16 juillet 2001. Les montants d'aide relatifs à la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 ont été calculés par les autorités allemandes sur la base d'un modèle théorique prenant en compte le nombre de jours d'extraction au cours de la période susvisée par rapport au nombre de jours d'extraction sur l'ensemble de l'année 2002.
Décision (CELEX 32002D0171) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0171)
RattachementDécision (CELEX 32002D0171)
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32002D0171)
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